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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Draguignan.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Roanne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2016 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.