Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Dijon].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Nîmes].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA d’Orléans].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes.
Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment contribué.
Actualités > Présidentielle 2022 : large participation des personnes détenues
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2016 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016.