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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’effic

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.