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Documentation > Bulletin officiel > Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 octobre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n°2017-1474 du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 octobre 2017 sur le décret n°2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10ème.