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Documentation > Bulletin officiel > Décision modificative du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Caen.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 5 décembre 2018 modifiant la décision du 13 novembre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination du président de la fondation d'Aguesseau.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2018 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.