Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Grenoble.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle, plafonds de ressources, révision annuelle.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 20 janvier 2017 relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 24 janvier 2017 portant délégation de signature.
Un an au service de la justice
Actualités > Réforme de l'aide juridictionnelle : une aide plus accessible
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Documentation > Bulletin officiel > Décision administrative RH-2017-01 du 2 janvier 2017 relative aux délégations de signature pour l’année 2017.