Références Statistiques Justice 2025
13 janvier 2026
Édition 2025
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2025
16082 résultats
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Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit
13 janvier 2026
Le recrutement de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 100 attachés de justice supplémentaires est prévu par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Grâce à des hausses budgétaires inédites, les recrutements massifs engagés dès 2023 se poursuivent.
Actualités > Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit
Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest
Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Châtellerault
12 janvier 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Châtellerault