Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre d
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.