Documentation > Bulletin officiel > Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2016 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1erseptembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement .
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1erseptembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Puteaux.
Le 19 janvier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l'île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été.
Actualités > Salle Grand procès : point d’étape sur l’avancée du chantier
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2016 portant désignation du président du comité national du tableau [CA de Paris]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 septembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. [CA d'Orléans]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude.