Rapports
La prévention du suicide des personnes détenues
Mise à jour le 02 juin 2023
Rapport Terra : évaluation des actions mises en place, propositions pour développer un programme complet de prévention
Depuis les années 80, le nombre de suicides survenus en détention a considérablement augmenté, passant de 39 en 1980 à plus de 100 par an de façon régulière. Les objectifs du rapport remis par le Professeur Jean-Louis Terra sont de faire un bilan des actions engagées et de proposer un programme complet de prévention afin d'obtenir d'ici cinq ans une diminution de 20 % du nombre des suicides en prison...
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports