Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux En savoir plus sur Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national En savoir plus sur Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Circulaire relative à la reprise définitive des missions d'extractions judiciaires par le ministère de la Justice et procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure En savoir plus sur Circulaire relative à la reprise définitive des missions d'extractions judiciaires par le ministère de la Justice et procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure
Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie En savoir plus sur Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Défilé du 14-Juillet : les coulisses de l'entraînement de l’administration pénitentiaire En savoir plus sur Défilé du 14-Juillet : les coulisses de l'entraînement de l’administration pénitentiaire 7 minutes
Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la PJJ du Sud-Ouest En savoir plus sur Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la PJJ du Sud-Ouest
Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce En savoir plus sur Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce
Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord En savoir plus sur Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté du 25 juin 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires En savoir plus sur Arrêté du 25 juin 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêté du 24 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Privas En savoir plus sur Arrêté du 24 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Privas