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Arrêté du 10 juin 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes

Soumis par DELIBIE Martine le ven 14/06/2024 - 10:55
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Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende

Soumis par DELIBIE Martine le ven 14/06/2024 - 10:51
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Arrêté du 06 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville

Soumis par DELIBIE Martine le ven 14/06/2024 - 10:44
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Arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Soumis par DELIBIE Martine le ven 14/06/2024 - 10:39
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Arrêté du 06 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest

Soumis par DELIBIE Martine le jeu 13/06/2024 - 17:21
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Arrêté du 04 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Châteauroux

Soumis par OCTAVIUS Lorella le jeu 13/06/2024 - 15:50
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Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes

Soumis par NIANG Moustapha le jeu 13/06/2024 - 12:21
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Actes du séminaire nomade "Le sport, un média éducatif pour favoriser l’insertion ?"

Soumis par BERTEREAU Virginie le lun 10/06/2024 - 15:17
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Arrêté du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France

Soumis par OCTAVIUS Lorella le lun 03/06/2024 - 10:56
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Circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)

Soumis par DELIBIE Martine le lun 03/06/2024 - 10:28
  • En savoir plus sur Circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
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