Circulaire relative aux conséquences de l’abrogation au 1er décembre 2024, par la décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023 du Conseil constitutionnel En savoir plus sur Circulaire relative aux conséquences de l’abrogation au 1er décembre 2024, par la décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023 du Conseil constitutionnel
Déplacement du garde des Sceaux à Nanterre le samedi 30 novembre 2024 En savoir plus sur Déplacement du garde des Sceaux à Nanterre le samedi 30 novembre 2024 1 minute
Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Est et de la DTPJJ du Var En savoir plus sur Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Est et de la DTPJJ du Var
Arrêté modificatif du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers En savoir plus sur Arrêté modificatif du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées En savoir plus sur Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest En savoir plus sur Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest En savoir plus sur Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté En savoir plus sur Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne-Nièvre En savoir plus sur Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne-Nièvre
Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie En savoir plus sur Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie