Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF2431607A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2431607A
Date du texte
21 novembre 2024
Date de signature
27 novembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2024