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Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Lyon pour les 20 ans des JIRS

Soumis par ROMAN Julien le mer 20/11/2024 - 12:16
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1 minute

ANNULE ET REMPLACE – CHANGEMENT D’HORAIRE - Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, au Salon des maires et des collectivités locales

Soumis par ROMAN Julien le mer 20/11/2024 - 12:00
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Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle Meuse

Soumis par DELIBIE Martine le mer 20/11/2024 - 08:22
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Déplacement de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Paris, le jeudi 21 novembre 2024 à la vente aux enchères exceptionnelle de l’Agrasc « Trésors cachés de Paris »

Soumis par ROMAN Julien le mar 19/11/2024 - 17:52
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Arrêté du 18 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Soumis par DELIBIE Martine le mar 19/11/2024 - 12:37
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Déplacement du garde des Sceaux au Salon des maires et des collectivités locales

Soumis par ROMAN Julien le mar 19/11/2024 - 11:11
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Discours du garde des Sceaux à l'ENM de Bordeaux, lundi 18 novembre

Soumis par ROMAN Julien le lun 18/11/2024 - 18:15
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7 minutes

Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

Soumis par DELIBIE Martine le lun 18/11/2024 - 17:03
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Arrêté du 15 novembre 2024 portant création du comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère de la justice régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable

Soumis par DELIBIE Martine le lun 18/11/2024 - 17:00
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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Soumis par DELIBIE Martine le lun 18/11/2024 - 16:55
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