Une décennie de traitement judiciaire des délits de maltraitance animale

Entre 2016 et 2025, les parquets ont enregistré une hausse des affaires de maltraitance animale délictuelle, dans un contexte d’évolutions législatives. En dix ans, plus de 19 000 affaires ont été traitées, impliquant des sévices, abandons, mauvais traitements ou atteintes à la vie. Le nombre de personnes mises en cause a doublé en dix ans, porté notamment par une augmentation des abandons.

Plus d’un tiers des personnes mises en cause pour des faits de maltraitance animale sont également concernées par d’autres infractions, comme des violences contre les personnes ou des atteintes à l’environnement. L’orientation des affaires varie fortement selon que la maltraitance animale est isolée ou associée à d’autres infractions, ces dernières entraînant plus fréquemment une réponse pénale et des poursuites.

Au tribunal correctionnel, les amendes sont devenues la peine principale la plus fréquente depuis 2016, tandis que les peines complémentaires, notamment les interdictions de détenir un animal, sont davantage décidées en première instance.