Les mineurs auteurs d'infractions sexuelles

Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles commises par les mineurs, état des lieux et évolution ces dernières années. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques. Les statistiques produites portent sur la période 2017-2024 pour les orientations et sur la période 2017-2023 pour les condamnations.