Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC

Le collège de déontologie estime utile d’identifier les difficultés éventuelles que peut poser la participation active des juges consulaires au dispositif APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe). Il rappelle que s’il ne méconnaît pas la nécessité de la prise en charge psychologique des chefs d’entreprise en souffrance, ni les bienfaits qu’une telle prise en charge peut apporter, en particulier au travers du dispositif APESA dont il salue l’existence et le développement, il se doit d’être attentif aux actions de toute nature impliquant les juges des tribunaux de commerce en exercice susceptibles d’avoir un retentissement sur leurs obligations déontologiques.

À cet effet, vous trouverez la recommandation 3/2024 rendue en application de l’article R. 721-20 du code de commerce, après délibération du collège de déontologie, dans sa séance du 19 septembre 2024.