Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Les contentieux de la copropriété
Publié le 06 décembre 2010 - Mis à jour le 22 mai 2023
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
En 2009, les tribunaux de première instance ont été saisis de 38 000 contentieux de la copropriété, contre 25 000 en 1990. Malgré cette augmentation, les litiges générés par la copropriété demeurent peu fréquents comparés au nombre de logements en copropriété estimé à plus de sept millions (0,5%).
Télécharger le rapport
Télécharger les tableaux annexes
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Conflits parentaux problématiques : repérer les enjeux et les répercussions pour les mineurs
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie sur les situations de conflits parentaux auxquels sont confrontés les professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. L’équipe coordonnée par Astrid Hirschelmann (université de Caen-Normandie) propose une grille d’analyse pour aider les équipes éducatives à évaluer ces situations complexes et à adapter leurs stratégies d’intervention.
Travaux de recherche