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La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le ministère comprend un Secrétariat général, une Inspection générale des services judiciaires et cinq directions. Il assure plusieurs missions :
L'organisation du ministère (Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017)
Les chiffres clés du ministère
Consultez l'annuaire détaillé du ministère sur www.service-public.fr
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Cédric Logelin a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février 2023.
La 5e cérémonie du prix Ilan Halimi s’est tenue en présence des ministres Éric Dupond-Moretti, Pap Ndiaye, Rima Abdul Malak, Isabelle Lonvis-Rome au ministère de la Justice.
Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d’information dans les établissements pénitentiaires : une trentaine d’événements sont ...
Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique.
Le 4 octobre 2022, c’est nocturne dans les lieux de justice ! Pour cette 4e édition de la Nuit du droit, 110 juridictions ouvrent leurs portes au grand public. Conférences, théâtre-saynètes, procès fictifs, expositions, table-rondes, visites… : découvrez les coulisses, les acteurs et les métiers de ...
Vous avez au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et vous avez envie d’agir pour la société ? Devenez greffier grâce au concours troisième voie. Inscriptions ouvertes du 15 septembre au 17 octobre 2022.
Le 24 mai est la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.
Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent et de nouvelles mesures prises pour simplifier ...
L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.
Le 6 décembre 2021 s'est tenu pour la première fois le Paris Legal Makers, sous le haut patronage d'Emmanuel Macron, président de la République française. Plus d'informations sur cet événement dédié au développement économique par le droit.
L'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a pour ambition d’améliorer la prise en compte des attentes des citoyens dans le champ du droit et de la justice, mais également leur compréhension des réponses juridiques et judiciaires. Il répond aussi au besoin de lier ...
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.
À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministère de la Justice a participé à Duoday. Pendant une journée, cinq personnes en situation de handicap ont chacune formé un binôme avec un agent du ministère. Objectif : s’immerger dans le quotidien d’un agent, ...
Vous avez entre 16 et 25 ans et vous cherchez un défi solidaire à relever ? Le ministère de la Justice vous propose de réaliser un service civique hors du commun. Engagez-vous pour la réinsertion des personnes suivies par la justice.
En moins de 24 heures, le ministère de la Justice a été doublement récompensé pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Il a reçu le prix de la Collaboration des Villages Awards 2021 le 30 septembre 2021 et celui de la Balance de cristal, remis par le Conseil de ...
Pour mener à bien ses missions, le ministère de la justice produit et traite une grande variété de données, notamment issues de l’activité quotidienne des juridictions ou des établissements pénitentiaires. Statistiques, données relatives à l’activité des juridictions, annuaires des juridictions, ...
Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour ...
Pour connaître le statut de l'alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement ou cliquer sur l'image ci-dessous
Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.
Le 7 juin 2021, la chaîne M6 a lancé "Appel à témoins", une émission destinée à relancer des affaires non résolues avec l’aide des téléspectateurs. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur étaient associés à l’organisation et à la présentation du programme.
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié en juin 2021 son rapport d’activité 2020. Une année qui s’est révélée particulière.
La corruption est un phénomène global qui touche tous les espaces, tous les secteurs, tous les acteurs. Difficile à quantifier, le montant annuel des pots de vin et de l’argent détourné s’élèverait à 3.600 milliards de dollars, soit 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial selon les estimations ...
Le 28 mai 2021, les campagnes de recrutement « Soyez au cœur de la justice » ont été doublement primées lors des Top Com, les « Oscars » des meilleures opérations de communication de l’année. L’occasion de revoir ces vidéos sur les métiers de la justice… et de postuler.
Déployée sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la mesure du bracelet anti-rapprochement vise à renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile (…). Une mesure très ...
Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel.
L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021. Ce qu’on appelle plus communément ...
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Le programme immobilier pénitentiaire, qui prévoit la création nette de 15 000 places de prison supplémentaires sur une période de 10 ans, est le plus important de ces trente dernières années
Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus ...
Présenté le 14 octobre 2020 par Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ce plan d’action est doté de 42 actions concrètes qui concernent tous les domaines de la vie quotidienne : ...
Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ».
En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé, entre le printemps 2017 et l'été 2018. ...
Deux concours externe et interne de recrutement d’assistants de service social des administrations de l’État sont organisés au titre de 2021.
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une loi ambitieuse et globale. Elle porte sur les différents secteurs d’activité de la justice et concerne l’ensemble de ses acteurs. Le vote du texte n’a constitué qu’une étape sur le chemin de la réforme. Sa mise en œuvre a ...
Pour faciliter l’accès des citoyens à une offre de justice et accompagner le déploiement du réseau France Service, la Direction des services judiciaires pilote le recrutement de conciliateurs de justice.
Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".
La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a prévu que les petits litiges pourraient être jugés selon une procédure dématérialisée. Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice, détaille cette nouvelle procédure.
Le programme « Action publique 2022» (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, et s’assurer de la qualité de service.
Pour accompagner l'ouverture des inscriptions au concours de greffiers 2021, le ministère de la Justice lance une grande campagne de communication pour informer sur les nombreuses opportunités offertes par ce métier « au cœur de la Justice ».
Le Premier ministre Jean Castex s’est rendu le 22 octobre 2020 sur le site parisien Olympe de Gouges du ministère de la Justice. Accueilli par le garde des Sceaux, il est intervenu en ouverture de la réunion en visioconférence des chefs de cour et de juridiction autour du thème de la Justice de ...
Pour répondre aux besoins de recrutement fixés par la Loi de programmation et de réforme de la Justice et grâce à une collaboration inter-directionnelle étroite inédite, le ministère de la Justice déploie un nouveau dispositif de communication.
Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux ...
Expérimentée dans deux juridictions depuis 18 mois, la PPN entre dans une nouvelle phase avec son déploiement progressif sur l'ensemble du territoire.
En introduction à notre dossier consacré aux actions entreprises par la Justice dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère revient sur l’action volontariste de l’administration centrale et des juridictions pour ...
Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.
Face aux violences conjugales, les juridictions se sont notamment mobilisées par la mise en place de filières de l’urgence afin de traiter ces affaires avec célérité et efficacité. Simon Lanes, magistrat, adjoint de la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions à la ...
En octobre 2019, l’Inspection générale de la Justice (IGJ) remettait son rapport sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016 et définitivement jugés. Intitulé Mission sur les homicides conjugaux*, ce document permet d’identifier des facteurs récurrents présents dans la majorité des dossiers ...
Rencontre avec Mahé-Julie Deschard, chargée de mission au bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, qui nous précise les contours de cette mesure.
En maintenant à distance des (ex)conjoints, le bracelet anti-rapprochement est la nouvelle solution face aux violences conjugales. Mis en service il y a 10 ans en Espagne, la France a entériné ce dispositif via la loi N°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la ...
Marine Chollet est magistrate en administration centrale de la justice, en poste au bureau de la politique pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, en charge des violences conjugales. Dans cette interview, elle revient sur les outils mis à ...
Les lois du 28 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 ont modifié en profondeur le dispositif de l'ordonnance de protection. Interview de Marie-Charlotte Dalle, magistrate, Directrice adjointe des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice.
Le 2 septembre 2020 s'ouvre au Tribunal de Paris le procès des 14 accusés des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Parmi eux, 10 ont été placés en détention provisoire, 1 est sous contrôle judiciaire et 3 sont visés par un mandat d’arrêt. Ils encourent entre 20 ans de réclusion criminelle et la ...
Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011. Conformément à cette dernière loi, une nouvelle révision d’ensemble est ...
Le texte présenté au conseil des ministres le 24 juillet 2019, examiné successivement par les deux chambres, arrive en 2e lecture à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment l’ouverture pour tous les couples de femmes et pour les femmes seules de la procréation médicalement assistée (PMA). ...
Le comité de pilotage national relatif au dispositif « Téléphone Grave Danger » (TGD), s'est tenu le 24 juin au ministère et par audioconférence.
Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la Justice revient sur les avancées dans le combat contre les violences faites aux femmes en soulignant l’efficacité des partenariats noués et la nécessaire mobilisation de tous pour faire reculer ce fléau.
Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l'ensemble des juridictions, l'heure est aux priorités et à « l'adaptation ».
Entretien avec Mme Valérie Delnaud et M. Pascal Prache, respectivement présidente et procureur de la République du Tribunal judiciaire (TJ) de Rouen, après deux semaines de déconfinement en juridiction.
Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.
La réouverture des tribunaux depuis le 11 mai s'accompagne de mesures particulières de protection sanitaire comme d'une reprise progressive de l'activité des services. Reportage au tribunal judiciaire d'Evry, où comme dans chaque juridiction de France, les personnels et les justiciables s'adaptent ...
Après deux mois de travail continu mais de plus faible intensité, l'activité des juridictions est désormais appelée à reprendre son rythme habituel dans des circonstances toujours exceptionnelles. Rencontre avec Benjamin Deparis et Caroline Nisand, respectivement président et procureur du tribunal ...
Présentation des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :
Depuis lundi 6 avril 2020 il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire.
Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.
Lundi 27 janvier 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remis le Prix Vendôme 2019 à Amanda Cabrejo Le Roux pour sa thèse « Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale ». Une mention spéciale du jury a été décernée à Thomas ...
Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites.
Le projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives est pris pour l’application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : cet article ...
Réduire la sinistralité sur les routes impose de prendre en compte l’ensemble des facteurs de risques et d’impliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre l’insécurité routière ; la lutte contre les accidents de la circulation liés au travail constitue l'un des leviers pour ...
Le 7 décembre 2019, le ministère de la Justice accueillait la cinquième édition du Salon du livre judiciaire. Une quinzaine d’auteurs s’étaient déplacés pour intervenir lors des quatre tables rondes consacrées à la Justice d’hier et d’aujourd’hui et échanger avec les lecteurs lors des séances de ...
L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis à la garde des Sceaux, ministre de la justice le rapport sur le « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives ».
Projections-débats, conférences, expositions, actions de sensibilisation en détention : du 17 au 24 novembre, partout dans le monde, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la Semaine internationale de la justice restaurative(1).
En ...
Mardi 12 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice a signé un accord avec plus de 30 partenaires nationaux pour développer le travail d’intérêt général (TIG). Objectif : développer et diversifier l’offre de postes de TIG pour favoriser son prononcé.
Les ministres de la Justice Nicole Belloubet et de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer étaient réunis le 15 octobre 2019 dans l’enceinte de la maison d’arrêt de la Santé à Paris pour accueillir Robert Badinter venu inaugurer la médiathèque destinée aux détenus qui porte désormais le nom de ...
Ministres concernés, représentants des services de l’État, associations, acteurs de terrain et familles de victimes se sont donnés rendez-vous à Matignon pour tenter de faire reculer le fléau des violences conjugales. Des atteintes physiques et sexuelles qui ont touché plus de 200 000 femmes en ...
Le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels a ouvert aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, ainsi qu’aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, la possibilité de recourir à la sollicitation personnalisée et à la proposition ...
Ce mercredi 3 juillet 2019, l’audience solennelle d’installation de Jean-François Ricard a eu lieu, à 17 heures, au Tribunal de grande instance de Paris, en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, de Jean-Michel Hayat, président du Tribunal de grande instance de ...
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien magistrat, a pris ses fonctions le 27 juin 2019 en tant que directeur des affaires civiles et du Sceau.
Ce vendredi 24 mai, Nicole Belloubet, ministre de la justice, remettait le prix de l'accès au droit du Conseil national de l'aide juridique (CNAJ). Ce prix, dont c'est la première édition cette année, vise à récompenser l'initiative particulièrement innovante d'un Conseil département de l'accès au ...
C’est parti ! Hier, à Vaulx-en-Velin, le coup d’envoi de l’édition lyonnaise du Challenge Michelet a été donné au terme d’une cérémonie d’ouverture pleine d’énergie et d’émotions. Le rugby était à l’honneur, dès cette cérémonie par l’intermédiaire du parrain d’honneur, Pascal Papé, puis lors des ...
Un peu plus d'un mois après la promulgation de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l'INHESJ proposait de s'interroger, ce lundi 13 mai, sur l'équilibre des peines. Evolutions des modalités de la peine d'emprisonnement, leviers juridiques et institutionnels pour un juste ...
Cette année, l’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre les 60 ans de sa création. A cette occasion, l’École qui forme l’ensemble des magistrats français, organise de nombreux événements : un colloque , 2 soirées ciné-débat et la création d'un site sur la perception de la justice.
Mardi 26 mars 2019, le Conseil d’État a inauguré l'application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Dans le cadre des rendez-vous de la recherche de l’Institut national des hautes études de la sécurité et la Justice (INHESJ), venez participer à la conférence « La justice restaurative, perspectives en France ». Elle se déroulera le Mardi 23 avril 2019 de 18h00-20h00 à École militaire de Paris
Quels sont les nouveaux outils pour que l’exécution de la peine gagne en efficacité dans le contexte de l’entrée en vigueur de la réforme de la Justice ? Pour répondre à cette interrogation, le colloque organisé par L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) du ...
Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national.
Déclarée grande cause du quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d'année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l'occasion de rappeler cet engagement à travers des ...
Les 7 et 8 février 2019 sur le site Olympe de Gouges, le ministère de la Justice a organisé en partenariat avec la DGAFP et le FIPHFP, un colloque européen sur le handicap au travail et le partage des bonnes pratiques.
Lundi 11 février, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remis le Prix Vendôme 2018 à Perrine Simon pour sa thèse « La compétence d’incrimination de l’Union européenne. Recherche sur le pouvoir pénal européen ».
Vendredi 1er février, les 297 élèves magistrats de la promotion 2019 ont prêté serment d’auditeur de justice à la cour d'appel de Bordeaux. Cette étape incontournable s'est tenue en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des chefs de la Cour de Cassation, Bertrand ...
Ce 29 janvier, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)(1) organisait, pour la première fois en France, un colloque sur le thème de la responsabilité juridique des primo-intervenants en cas d'attentat. Les six tables rondes, suivies d'échanges avec la salle, ...
Dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, l’association Droit pluriel organisait le 11 décembre 2018, à la mairie du 2e arrondissement de Paris, une projection-débat du documentaire « Parents à part entière ! », réalisé par Anne-Sarah Kertudo. Cet événement a réuni plusieurs ...
Le 13 décembre, on pouvait découvrir à la BnF le dispositif national de création et d’éducation à l’image initié en 2016 par le Laboratoire de recherche cinématographique, « Lieux fictifs ». Cette expérimentation, qui s’adresse aux publics sous main de justice et aux habitants des quartiers ...
Le 14 décembre 2018, le Service de l'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux victimes a réuni au ministère de la Justice les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD) afin d’échanger sur les actualités de l’aide aux victimes, de l'accès au droit ainsi que ...
Le 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organisé son quatrième conseil de juridiction consacré au thème du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.
Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.
La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s'est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s’engagent avec la salle. Un temps était ensuite ...
Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l'ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement.
Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numérique.
Ce mardi 27 novembre 2018, on commémorait le 350e anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D'Aguesseau (1668-1751) ; l'occasion d'une journée d'étude riche d'échanges à propos de celui qui fût le premier chancelier à occuper l'hôtel de Bourvallais.
Le 26 novembre 2018, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue au cinéma Le Louxor à Paris (18e) pour assister à la projection du film « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée » de ...
Le samedi 1er décembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4ème édition du salon du livre judiciaire. C'est la première fois que l'événement se tient à la Chancellerie.
Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris Anne Hidalgo et du maire de Londres Sadiq Khan ...
Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.
Consolider les liens entre les différents acteurs de la lutte contre les crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre, échanger sur les bonnes pratiques nationales et internationales, réfléchir aux nécessaires améliorations... Tels étaient les principaux objectifs de la rencontre qui s'est ...
Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d'en visiter la plateforme d’écoute. L'occasion d'assister à un test de mise en ...
D’ici 2022, 7000 places en détention seront livrées et les chantiers de 8000 autres lancés. Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de construire 15000 places supplémentaires d’ici 2027. Ce plan immobilier prévoit également la construction de nouvelles prisons, la ...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
Jeudi 4 octobre prochain, à l’occasion de la « Nuit du droit » et des 60 ans de la Constitution française, de nombreux lieux ouvrent leurs portes et proposent des événements consacrés au droit.
Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s'exprimer sur l'Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.
Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large à Marseille pour disputer la 28e édition de la Juris’Cup. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre le ...
Simone Veil deviendra, dimanche 1er juillet, la cinquième femme à faire son entrée au Panthéon. Son époux Antoine Veil reposera à ses côtés. Rescapée des camps de la mort, figure majeure de l'idée européenne, du combat pour le droit des femmes et de la lutte pour la mémoire, Simone Veil a aussi été ...
Jeudi 7 juin 2018, à l'occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s’inscrivent, et leur régulation par le droit.
La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l'auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N'hésitez pas à vous inscrire.
Dans le cadre de l’édition 2017 de CUBE2020 créé par l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB), le Tribunal de Grande Instance de Montpellier remporte une médaille de bronze.
Le jeudi 24 mai 2018, le ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisent une journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de ...
Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s'est déroulée à 13h30.
L’École nationale de la magistrature lance la 4e édition du Grand prix qui récompense tous les trois ans un magistrat ou personnel judiciaire pour sa participation au progrès des connaissances judiciaires et juridiques. L’école souhaite ainsi encourager la rédaction d’articles et d’ouvrages ...
Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er mars 2018 viennent d'être publiés par le bureau des statistiques et des études de la direction de l'administration pénitentiaire. A cette date, 81 377 personnes étaient écrouées, dont 69 879 en détention. Ces chiffres illustrent une ...
Organisée par l'agence publique pour l'immobilier de la Justice et la maison de l'architecture de Poitou Charentes, l'exposition « Les palais de justice d'aujourd'hui : entre solennité et humanité » présente les livraisons récentes et à venir de palais de justice. A l'occasion du vernissage, le 13 ...
C’est dans la salle d’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le prix Carbonnier 2017, attribué par la Mission de recherche Droit et Justice, en partenariat avec les éditions Dalloz, a été remis à Lisa Carayon le 12 mars 2018, pour sa thèse intitulée « La catégorie des corps. Etude sur l’humain ...
Après des études de Droit, Dorothée Dorléacq est entrée dans l’Administration Pénitentiaire en octobre 2005 en obtenant le concours de Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (CPIP).
Formée pendant deux ans à l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP), elle a tout ...
Le droit est une filière féminine, certains parlent même de sur-féminisation. Aux fonctions du parquet, on constate néanmoins une majorité d'hommes, les femmes préférant les postes du siège. Marine Montauzou, jeune magistrate a pourtant fait le choix d’être parquetière. Substitut du procureur de la ...
Justine Bouchet est éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse. Elle travaille depuis 2016 dans une unité éducative en milieu ouvert (UEMO) à la Garenne Colombes (Hauts-de-Seine) au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée d’éducateurs, d’un psychologue, d’un assistant de service ...
Justine Bouchet est éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse. Elle travaille depuis 2016 dans une unité éducative en milieu ouvert (UEMO) à la Garenne Colombes (Hauts-de-Seine) au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée d’éducateurs, d’un psychologue, d’un assistant de service ...
Mardi 6 mars 2018, Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministere de la Justice, a remis le prix Vendôme 2017 à Iryna Grebenyuk pour sa thèse intitulée « Pour une reconstruction de la justice pénale internationale. Réflexions autour de la complémentarité élargie ». Une ...
Le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel a été publié le 11 octobre 2017 au Journal officiel de la République française. Il a été pris en application de l'article 8 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice ...
L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’œuvre du nouveau palais de Justice.
Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. Décors historiques, contemporains, salles d’audience, ...
Mardi 13 février, l’assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d'acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes.
Menée courant 2017, en lien étroit avec le bureau de l'accès au droit et de la médiation du SADJAV, l'étude diligentée par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d'un marché public, vise à améliorer la qualité et la performance du service rendu dans le cadre de leurs missions par les conseils ...
Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d'appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.
Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l'opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l'ensemble des acteurs de la coopération juridique. Dans un contexte de réforme française de l'expertise technique internationale, ...
La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !
Le ministère de la Justice s'est pleinement engagé dans la transformation numérique afin de rendre notre Justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Cette ambition se consolide au gré des rencontres et des événements à l’image de la VendômeTech qui s’est tenue le 8 ...
Le 30 novembre 2017, le 3ème Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Jacques Toubon à deux lauréats ex-aequo : Arthur Vuattoux et Cédric Roulhac.
Le 35e prix de l’Équerre d’argent a été décerné le 27 novembre 2017 au Tribunal de Paris de Renzo Piano parmi 20 projets nommés puis 8 finalistes. Ce prix, marque la reconnaissance du soin apporté par le ministère de la Justice à la qualité des lieux accueillant le justiciable et de sa contribution ...
Le gouvernement a lancé, vendredi 24 novembre le « Forum de l'action publique ». Une consultation qui implique les usagers et les agents publics afin d'obtenir leur avis pour réinventer le service public. Durant trois mois, la plate-forme en ligne contribuera à l'élaboration de l’action publique de ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et ...
Pour que la Justice réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annoncé en octobre 2017 un plan d’actions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, ...
Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique occupe une place toute particulière pour faciliter l’accès et l’efficacité de la justice.
L’édition 2017 des Chiffres clés de la Justice vient de paraître. Cet ouvrage présente une synthèse des statistiques sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Une base d'information chiffrée pour les professionnels et les acteurs de la Justice.
Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI), ont adopté, le 12 octobre 2017, le règlement instituant le Parquet européen. Ce dernier commencera à fonctionner à la fin de l’année 2020 et sera basé à Luxembourg.
L’Agence française anticorruption lance une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.
Jeudi 28 septembre 2017, lors de la rencontre « Justice et handicap » organisée au palais du Luxembourg, l’association Droit Pluriel a fait part de 10 recommandations. Le ministère de la Justice a évoqué quant à lui, les avancées en matière de prise en charge du public en situation de handicap par ...
Jeudi 28 septembre, le premier comité de suivi de la Charte nationale de l’accès au droit s'est réuni au ministère de la Justice.
A l’issue d’un appel d’offres, le Ministère de la Justice a désigné la mutuelle Intériale comme organisme de protection sociale complémentaire référencé, bénéficiaire de la subvention ministérielle pour la période 2017/2024. La mutuelle Intériale se substitue à compter du 28 septembre 2017, à la ...
La conférence finale du projet "Court Quality Framework Design" (CQFD) a réuni plus de 90 hauts représentants des juridictions judiciaires et administratives françaises et étrangères, des hauts conseils de justice, des inspections et des ministères de la justice de 24 Etats membres de l'Union ...
Chaque mois, les statistiques de l'administration pénitentiaire fournissent une vision globale de l’évolution de la population carcérale et des conditions de détention en France.
Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée.
Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.
Nomination d’Élisabeth Pelsez en conseil des ministres après la parution, au Journal Officiel, du décret créant le poste de délégué interministériel à l'aide aux victimes.
A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent à un parent de maintenir ou de ...
Justice.fr est un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs démarches juridiques. Il évolue constamment pour s’ajuster au mieux aux attentes des justiciables et des juridictions, mais aussi afin de tenir compte des récentes évolutions législatives.
Le dispositif Alerte enlèvement vise à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant en diffusant massivement des informations précises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Interface cruciale entre le monde militaire et le monde judiciaire, la division des affaires pénales militaires (DAPM) reste pourtant méconnue. Aussi, pour la première année, deux magistrats y exerçant leurs fonctions en détachement ont défilé sur les Champs-Elysées, aux côtés des greffiers ...
Les ÉRIS seront mises à l'honneur dans le cadre de la 2ème participation de l’administration pénitentiaire aux cérémonies du 14 juillet sur les Champs Élysées.
Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.
Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
Vous ne pourrez pas déposer votre bulletin dans l’urne le 7 mai prochain à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle ? Il vous reste la possibilité de faire établir une procuration permettant à un autre électeur de votre commune de voter à votre place. #OUIJEVOTE
Pratique complémentaire au traitement pénal de l'infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d'infractions (qu'il s'agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien ...
À Rome, le 25 mars 1957, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui met en place le marché commun. Un second traité signé le même jour institue la Communauté ...
Le Président de la République François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ont inauguré ensemble l'Agence Française Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu du 16 au 20 mars 2017 en visite officielle en Polynésie française. Un déplacement qui a alterné visites de juridictions et d’établissements pénitentiaires et entretiens avec les acteurs du monde judiciaire et politique.
Du 20 janvier au 17 juin 2017 à la Cour d’appel de Grenoble : une exploration des fondements de l'abstraction géométrique et de l'art minimaliste, le tout dans un lieu insolite, voilà ce que propose l’artiste grenoblois Denis Arino dans la salle des pas perdus de la Cité judiciaire.
Les 2 et 3 mars 2017, la direction des affaires criminelles et des grâces organisait à Paris un séminaire d’échanges et de sensibilisation sur la traite des êtres humains afin de tirer un premier bilan de la mise en œuvre de la circulaire du 22 janvier 2015 et d’échanger entre acteurs concernés par ...
Les extractions judiciaires sont les déplacements des personnes détenues ordonnés par l'autorité judiciaire ; les difficultés d’exécution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement à réorganiser le dispositif.
C’est à la Cour de cassation, en chambre criminelle que le Prix Jean Carbonnier 2016, attribué par la Mission recherche Droit et Justice, en partenariat avec les éditions Dalloz, a été remis à Florence Fouvet, en présence des membres du jury, de la Mission Droit et Justice, des membres de la ...
Du 30 janvier au 2 février 2017 se tiendront à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains.
Plus de 2600 postes sont à pourvoir : les directions de l’administration pénitentiaire et des services informatiques du ministère de la Justice seront les 20 et 21 janvier à la Grande halle de la Villette dans le cadre de la campagne de recrutement 2017.
L’année 2016 a été riche d’actions afin de rendre la justice plus efficace, plus simple et plus accessible.
Le ministère de la Justice recrute des magistrats : Inscriptions aux concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) jusqu’au 17 février 2017
L’Observatoire de la laïcité, instance placée auprès du Premier ministre, remettra pour la seconde fois, le Prix de la laïcité de la République française le vendredi 9 décembre 2016, à l’occasion de l’anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
A promotion exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle : tous les services de l'Ecole Nationale des Greffes (ENG) ont été mobilisés pour accueillir ces stagiaires dans les meilleurs conditions. Dès leur arrivée, des explications relatives aux ressources humaines, à l'hébergement, aux stages et à ...
L’Association internationale des procureurs (AIP) a décerné à la section anti-terroriste du parquet de Paris l’une de ses plus hautes distinctions, le « prix pour accomplissements exceptionnels » (Special Achivement Award) lors de sa conférence annuelle qui s’est tenue du 12 au 15 septembre à ...
François Hollande salue la mobilisation des équipes de la Direction des affaires criminelles et des grâces
La cellule interministérielle d'aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin d’apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique, écoute, ...
Sur proposition de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a décidé que les personnels de l’administration pénitentiaire participeraient pour la première fois de l’histoire au défilé sur les Champs-Elysées. Une marque de confiance et une source ...
A l’issue d’une méthode de sélection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé de nommer Olivier LEURENT à la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).
Parmi les 47 membres de l’administration pénitentiaire qui défilaient le 14 juillet sur les Champs-Elysées, on comptait 24 surveillants pénitentiaires issus de la 190e promotion de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Énap). L’occasion de mettre en lumière cette profession qui ...
Pour cette première participation aux célébrations du 14 juillet, les personnels pénitentiaires se sont entrainés à Agen du 20 juin au 6 juillet avant de rejoindre Paris 7 juillet 2016 pour les répétions générales au camp militaire de Satory (à Versailles).
Trois élèves de l’Enap nous racontent comment ils ont vécu les préparatifs du défilé du 14 juillet et leur fierté de participer à cette grande première sur les Champs-Elysées.
A l'occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie le 12 mai 2016 par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, le garde des Sceaux a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.
Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accueille à la Chancellerie, ce jeudi 12 mai 2016 à 19h, le Jeudigital initié par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique.
Désormais retrouvez vos droits et démarches sur un nouveau site internet : www.justice.fr
Comment prendre en compte la qualité dans la mesure de la performance de la Justice ? C'est à cette question complexe et peu étudiée que les différents intervenants ont décidé de répondre lors du séminaire organisé, le 8 avril 2016, par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. Cet événement a ...
A l'occasion de la journée de la Terre et de la Conférence environnementale qui se tiendra à Paris les 25 et 26 avril, retour sur les engagements du ministère en matière d’environnement.
Cette première édition de la fête du droit a pour but de montrer le monde juridique autrement ; elle met en lumière le dynamisme des acteurs du droit en proposant une ouverture sur leur quotidien. Diverses manifestations sont ainsi organisées du 23 au 26 mars dans plusieurs facultés de droit avec ...
Le mardi 8 mars 2016, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques Urvoas a invité plus de 40 femmes ayant des parcours professionnels emblématiques dans les domaines de la justice et du droit et œuvrant dans toutes les directions du ministère.
A la protection judiciaire de la jeunesse, l’accueil de filles au sein des groupes de jeunes pris en charge est acquis depuis longtemps. Si la proportion des filles accueillies reste réduite, la question de la mixité n’en demeure pas moins une préoccupation forte pour les professionnels, l’objectif ...
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l’occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les résultats de l'enquête de satisfaction 2015 s'inscrivent dans la même tendance que ceux présentés en 2011 et ...
C'est à la cour d’appel de Bordeaux que cette cérémonie collective s'est déroulée, pour la première fois en présence du Président de la République, François Hollande, et du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Un signe symbolique, qui vient consacrer une politique volontariste de ...
Chaque année, depuis plus de 10 ans des lycéens vendéens participent à un concours d’expression orale. Le parquet de la Roche-sur-Yon en lien avec le Conseil Régional, accueille pour la deuxième fois la finale dans ses murs. Hervé Lollic, membre du jury et procureur de la République au sein de ce ...
L'association pour la vulgarisation de l'information juridique (AVIJED) et son homologue québécoise EDUCALOI, qui œuvrent dans le domaine de l'accès au droit, organisent un colloque d'une journée sur le thème de l'expertise en communication au service de la justice.
Le ministère de la Justice participe, avec les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale, au séminaire organisé par l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice sur le thème de « La radicalisation en France ».
Au-delà de la lutte contre le terrorisme et l'aide aux victimes, l'année 2015 a vu se réaliser de nombreuses actions portées par le ministère de la Justice.
A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L’affiche donne des instructions qui s'articulent autour du triptyque : "s’échapper, se cacher, alerter".
Hôte de la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP21), la France a engagé une politique ambitieuse de transition énergétique. Au ministère de la Justice, cette politique est déclinée dans le cadre du plan ministériel d'administration ...
La direction des services judiciaires s’implique dans le développement durable. La COP21 est l’occasion de mettre en lumière quelques actions éco-responsables tel que le choix de l’éco-pâturage à la nouvelle cité judiciaire de l'Ariège situé à proximité du centre ville de Foix ou encore celui de ...
Le Secrétariat Général du ministère de la Justice s’investit depuis plusieurs années en faveur du développement durable. Le plan ministériel d'administration exemplaire (PMAE) pour l’environnement 2015-2020 accroit cet engagement. La COP21 est l’occasion de présenter le Millénaire 3, nouveau ...
A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse des actions éco-exemplaires sont développées auprès des personnels de l’institution. Plusieurs actions éducatives en lien avec le développement durable sont mises en place avec les jeunes pris en charge. Certaines directement en lien avec la ...
Dans le cadre du deuil national de trois jours décrété par le Président de la République, les drapeaux sont mis en berne sur tous les lieux de justice.
Présenter le droit autrement. Tel est l'objectif de l'émission sonore intitulée ''Le droit se livre'', lancée il y a environ 3 ans par le ministère de la Justice afin d'aborder des sujets rarement traités. Au programme : les émotions dans le prétoire, la parole judiciaire, les justices de ...
Le Prix de la laïcité de la République française, doté par le Premier ministre, sera décerné par l'Observatoire de la laïcité le 9 décembre de chaque année, à l'occasion de l'anniversaire de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905.
Christiane Taubira, Fleur Pellerin et George Pau-Langevin, ainsi que le président de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), Bruno Racine ont rendu hommage à l’artiste dont les œuvres étaient exposées à l’occasion de leur classement « Trésor national ». Une soirée qui a rassemblé plus de 350 ...
Cette année encore, le ministère de la justice et ses directions se sont mobilisés pour la Fête de la Musique. Plusieurs artistes se sont produits, ou se produiront prochainement dans les établissements de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, parfois ...
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, était présente le soir du 26 mai 2015 au Cinéma Etoile Saint-Germain, à Paris, pour une projection du film « La Tête Haute », aux côtés de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnages âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, et de la ...
En 2015, la semaine du développement durable devient européenne et a lieu du 30 mai au 5 juin. En France, c’est un puissant vecteur de mobilisation au service de la transition énergétique et du changement climatique, déclaré grande cause nationale. L’occasion de mettre en avant les différentes ...
A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur l’engagement du Secrétariat Général en faveur de l’environnement avec l’exemple du millénaire 3, bâtiment exemplaire en matière environnementale qui accueillera les services du ministère de la justice au cours de l’année 2015.
A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur les actions menées par la direction des services judiciaires, engagée dans des projets originaux pour l’entretien de ses espaces verts et favorise les transports actifs, respectueux de l’environnement.
A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur l’engagement de l’administration pénitentiaire qui lutte notamment contre le gaspillage alimentaire et favorise les comportements écologiques.
A l’occasion de la semaine du développement durable, retour sur l’engagement de la Protection judiciaire de la jeunesse qui propose plusieurs actions autour de la biodiversité et du respect de la protection de l’environnement.
Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié le 28 mars dernier au Journal Officiel.
C’est dans la salle des autorités de la Sorbonne que le Prix Jean Carbonnier 2014 a été décerné à Pierre-Jérôme Delage, en présence des membres du jury, de la mission droit et justice, des membres de la famille Carbonnier et des proches des lauréats.
Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre, et dans le prolongement de la politique de recrutement volontariste initiée depuis 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice a obtenu la création sur le triennal de 114 postes de ...
Justice Deuxième chance (J2C) a organisé à la Chancellerie une matinée de réflexion consacrée aux actions à mener pour aider les détenus à leur sortie de prison dans leur recherche d'emploi. Diverses institutions, entreprises partenaires et associations étaient présentes.
Christian Guémy, alias C215 est un artiste urbain, pochoiriste français. Connu pour son style allant de la bichromie aux compositions plus colorées, l'artiste a mis à profit son savoir-faire dans les maisons d'arrêt de Versailles et Bois d’Arcy.
« Faciliter la vie quotidienne des Français et leurs relations avec l'administration ». Tel est l’objectif de la loi n°2015-177 parue le 17 février 2015. Elle habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires ...
Pour continuer et renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le Gouvernement a créé un site Internet dédié.
Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents appartenant aux trois versants de la fonction publique étaient appelés à voter. Au ministère de la Justice, 76 000 agents étaient invités à élire les représentants du personnel au sein de plus de 600 instances. Le taux de participation au scrutin du ...
Michel Valet, procureur de la République de Toulouse depuis 6 ans, a officiellement quitté la magistrature le 26 septembre dernier.
Jusqu’à aujourd’hui, lorsque plusieurs consommateurs étaient victimes d’un même manquement commis par un professionnel, ils pouvaient entamer des procédures individuelles, mais pas attaquer ensemble l’entreprise fautive. Le coût et la lourdeur d’un procès freinaient généralement les velléités de se ...
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un projet d'ordonnance dans le cadre de la réforme du droit des sociétés portée par le gouvernement. Ses objectifs ? Renforcer l’attractivité de la place financière française, assouplir certaines règles de fonctionnement des sociétés ...
Marie-Françoise Lebon-Blanchard a été nommée haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits du Ministère de la Justice par Christiane Taubira.
Célébrée depuis plus d'un siècle en l'honneur de femmes qui ont manifesté pour leur liberté, la journée internationale de la femme est reconnue depuis 1977 par l'ONU. Chaque 8 mars, le ministère de la Justice se joint à cet évènement.
Christiane Taubira a remis le prix à Pauline Abadie pour sa thèse sur l’entreprise responsable et l’environnement.
Depuis près de 10 ans, chaque année, des lycéens vendéens participent à un concours d’expression orale. L’évènement est organisé par les sections départementales de l’Ordre de la Légion d’honneur et des Palmes académiques. Cette année, c’est le tribunal de grande instance (TGI) de La Roche-sur-Yon ...
Eric Lucas, Secrétaire général du ministère de la justice a remis le prix Gabriel Tarde, décerné par l’Association française de criminologie, à Xavier de Larminat pour ses travaux sur la peine de probation et salué le travail des trois mentions spéciales.
La commission rayonnement du palais de justice d'Angoulême qui a récemment obtenu un prix initiative justice dans la catégorie « rapprocher la justice des citoyens », ne compte pas se reposer sur ses lauriers et récidive, pendant le festival culinaire des...
Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de ...
C’est l’histoire d’un prof un peu fou qui rêvait d’ouvrir de nouveaux horizons à ses élèves. Prêt à faire le siège du bureau du proviseur pour qu’il dise oui au projet, il a finalement réussi à emmener dans l’aventure toute l’équipe pédagogique de son internat d’excellence, mais aussi le tribunal ...
Chaque année, le ministère récompense des acteurs de justice initiant des projets améliorant le fonctionnement de l’institution ou permettant de rapprocher la justice des citoyens. Les grands gagnants de l’édition sont les justiciables, qui bénéficient de services de plus grande qualité grâce à ces ...
La publication du rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique est l’occasion de faire le point sur ce système protecteur. Depuis la loi du 10 juillet 1991, le droit à une information juridique gratuite pour tous (accès au droit) et à une prise en charge des frais de Justice par l’Etat ...
Ils ont travaillé sur des problématiques de droit pendant un an et sensibilisé 1 200 élèves à ces questions. Ces jeunes, treize classes de lycéens des quartiers nord de Marseille, sont aujourd’hui récompensés par un voyage à Paris. Au programme : visite de la Chancellerie et des lieux de Justice de ...
Après plus d’un an de travail sur diverses thématiques liées au droit, douze classes de lycéens issus de quartiers sensibles ont présenté lundi 8 avril les fruits de ce projet inédit à 1600 autres élèves. Un forum d’accès au droit des jeunes qui aura permis de briser bien des clichés.
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni le mardi 2 avril le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement. Les éléments concernant la modernisation de l’action publique au ministère de la justice ...
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y ...
Organisé par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec le ministère de la justice, un colloque ayant pour thème « Les 20 ans de l’accès au droit, quelles perspectives pour demain ? » s'est tenu le 30 janvier 2012 à Marseille. Accueillis par ...
Modernité, innovation, inventivité, la seconde édition des Prix initiatives Justice récompense, ce 8 décembre, ceux qui se sont distingués par leur engagement en faveur des citoyens et de l’institution judiciaire. L’occasion aussi de revenir sur le succès des projets présentés l’an passé.
A l'occasion de la "Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant" le 20 novembre 2011, le ministère de la Justice et des libertés s'associe aux actions des organisations supranationales et des associations nationales protectrices des droits de l'enfant. Celles-ci feront un ...
Après l'élargissement du dispositif à l'Internet en avril 2010, la grande innovation est la possibilité pour un particulier abonné au réseau social de diffuser l'alerte sur sa page personnelle.
L'alerte s'affichera automatiquement sur les pages des personnes qui seront « abonnées » à la page ...
Au coeur du nouveau quartier d'affaires d'Issy-les-Moulineaux va s'élever d'ici 2013 la future école des barreaux de Paris. Le 7 juillet 2011 a été présenté un projet de haute qualité architecturale et environnementale.
Les Victoires des Acteurs publics 2011 ont été remises le 6 juillet, en clôture de la quatrième édition des Rencontres des Acteurs publics. Une cérémonie placée sous le haut patronage de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Pour la Fonction publique d'Etat, c'est, le ministère de la ...
Depuis plusieurs années, la Justice associe la société civile à son fonctionnement quotidien. Elle s'appuie sur un important secteur associatif , elle lui confie des missions essentielles de service public et qui intervient dans des domaines très divers.
Suite à une consultation publique et un rapport sur le droit à l’oubli numérique, à l’initiative du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, les principaux acteurs de l’Internet sont invités à signer ‘’une charte du droit à l’oubli numérique’’.
Ce ‘’droit à l’oubli’’ a-t-il été pris en ...
Le 17ème comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française s'est tenu début avril 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
Il visait à renforcer la coopération franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le gouvernement français et ...
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