Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Familles séparées

Téléchargez le rapport sur la coparentalité.

Rapports - Publié le 08 janvier 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif

Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.

Rapports - Publié le 17 décembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle

Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.

Rapports - Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

La résidence des enfants de parents séparés

De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012

Rapports - Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique

Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.

Rapports - Publié le 09 juillet 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation

L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Rapports - Publié le 14 octobre 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».

Rapports - Publié le 29 avril 2011 - Mis à jour le 01 juin 2023