Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Le rapport des États généraux de la Justice

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

Rapports - Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 22 novembre 2024

Enquête sur l’open data des décisions de justice dans les États membres de l'UE

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.

Rapports - Publié le 19 décembre 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Visuel data Union européenne ©DR

Le traitement des dossiers civils longs et complexes

L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.

Rapports - Publié le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023

Rapport IGJ traitement des dossiers longs ©IGJ

Open data

Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice

Rapports - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023

Open data des décisions de justice ©DR

Rapport de politique pénale 2021

Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.

Rapports - Publié le 06 mai 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2024

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021