Ressources

Rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP

Téléchargez les rapports annuels.

Rapports - Publié le 14 mars 2024

Le rapport des États généraux de la Justice

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

Rapports - Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 22 novembre 2024

Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.

Rapports - Publié le 17 octobre 2023

Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023

Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.

Rapports - Publié le 14 septembre 2023

Sociologie du djihadisme français

Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés.

Rapports - Publié le 23 mai 2023

Enquête sur l’open data des décisions de justice dans les États membres de l'UE

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.

Rapports - Publié le 19 décembre 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024