Rapport d’étape du Conseil national de la médiation

Le rapport d’étape juin 2023 - novembre 2024 du Conseil national de la médiation rassemble les premiers avis, recommandations et propositions qui portent notamment sur la définition de la médiation et l’identification d’un socle commun, la déontologie applicable à la pratique de la médiation, la formation initiale à la médiation et les listes de médiateurs établies par les cours d’appel.

Le Conseil national de la médiation est une instance de proposition, de réflexion et de consultation, placée auprès du garde des Sceaux, et au sein de laquelle siègent des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des associations intervenant dans le champ de la médiation, des administrations, des juridictions et des professions du droit.