Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Publications thématiques - Publié le 01 septembre 2015 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Guide administrateur ad hoc
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Publications thématiques - Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Publications thématiques - Publié le 08 mars 2012 - Mis à jour le 15 mai 2023
Guide sur les droits des victimes
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Publications thématiques - Publié le 22 février 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Publications thématiques - Publié le 11 août 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Publications thématiques - Publié le 19 octobre 2010 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Publications thématiques - Publié le 01 octobre 2006 - Mis à jour le 10 janvier 2024