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Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice pour les années 2022 et 2023
Publié le 17 janvier 2025 - Mis à jour le 29 avril 2025
La loi de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement un état des plus hautes rémunérations dans la fonction publique ainsi que l’obligation pour les départements ministériels de publier, chaque année, sur le site Internet, la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Au ministère de la Justice, celles-ci s’élèvent respectivement, sur une durée cumulée de 120 mois, aux sommes de 1 960 289,40 € bruts pour l’année 2022 et de 1 947 513,11 € bruts pour l’année 2023. Sur ces deux années, trois femmes et sept hommes en sont les bénéficiaires.
Cette publication contribue à la transparence de l’action publique et vise à satisfaire le droit de chacun à connaître le montant des rémunérations versées aux agents assumant des fonctions de haute responsabilité.
Références juridiques
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