Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice - Publié le 30 mars 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
2016 - n°139 | Zakia Belmokhtar, Laurette Cretin
Infostat justice - Publié le 13 janvier 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2014
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2014
Dossier Méthode et rapports - Publié le 02 janvier 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2015
Statistiques pénitentiaires - Publié le 28 décembre 2015 - Mis à jour le 25 mai 2023
Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Infostat justice - Publié le 27 novembre 2015 - Mis à jour le 16 juillet 2025
Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 05 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2015
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 19 octobre 2015 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 11 septembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les durées de traitement des affaires pénales par la justice
2015 - n°134 | Valérie Carrasco, Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 29 avril 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024