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Bilan annuel de la sécurité routière

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021

Dossier Méthode et rapports - Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 11 avril 2024

Bilan annuel de la sécurité routière

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020

Dossier Méthode et rapports - Publié le 24 mars 2022 - Mis à jour le 11 avril 2024

L'adoption et le délaissement parental en 2018

Etude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance qui s'appuie sur la restitution d’informations contenues dans les jugements d’adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes et sur une étude complémentaire produite afin, notamment, de décrire les populations concernées par le prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement parental à l’égard des deux parents ou du seul parent d’un enfant lui permettant d’accéder au statut de pupille de l’Etat rendant possible ensuite, sous certaines conditions, son adoption.

Dossier Méthode et rapports - Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2024

Les infractions commises en raison de l’origine ou de la religion

Etude exploratoire sur les jugements rendus par les tribunaux correctionnels dans des affaires comportant des infractions commises en raison de l’origine ou de la religion réelles ou supposées des victimes

Dossier Méthode et rapports - Publié le 16 novembre 2017 - Mis à jour le 26 juillet 2024