Les déterminants du dépôt de plainte
le type d'agression subie devance de loin les caractéristiques de la victime
Rapports d’étude
Publié le 18 décembre 2012 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
le type d'agression subie devance de loin les caractéristiques de la victime
Rapports d’étude
Publié le 18 décembre 2012 - Mis à jour le 31 janvier 2024
et des Antennes de Justice Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Rapports d’étude
Publié le 29 décembre 2011 - Mis à jour le 30 mai 2023
Rapport d'étude
Rapports d’étude
Publié le 01 août 2011 - Mis à jour le 09 juin 2023
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Rapports d’étude
Publié le 22 juillet 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023
Une approche détaillée sur un sujet d'actualité Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
Rapports d’étude
Publié le 16 juin 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023
et des Antennes de Justice en 2007 et en 2006 Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Rapports d’étude
Publié le 29 avril 2009 - Mis à jour le 01 juin 2023
sur les décisions des CIVI
Rapports d’étude
Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
[2003 à 2005]
Rapports d’étude
Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Rapports d’étude
Publié le 30 mai 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
ou la séparation des parents non mariés
Rapports d’étude
Publié le 09 avril 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024