L’expulsion du locataire demandée dans neuf affaires sur dix
2024 - n°16 | Gabriela Caceres- Zakia Belmokhtar
Infos rapides justice - Publié le 19 septembre 2024 - Mis à jour le 08 janvier 2025
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin Neerunjun
Infos rapides justice - Publié le 18 juillet 2024 - Mis à jour le 08 janvier 2025
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice - Publié le 30 avril 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Femmes et hommes devant la justice pénale
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Infos rapides justice - Publié le 19 mars 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
2024 - n°12 | Gabriela Caceres
Infos rapides justice - Publié le 27 février 2024 - Mis à jour le 08 janvier 2025
Près de 8 000 affaires de violation de domicile traitées tous les ans en moyenne par les parquets
2023 - n°11 | Maryama Diakhaté
Infos rapides justice - Publié le 21 décembre 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
Sortants de prison en 2016, six sur dix ont commis une nouvelle infraction dans les quatre ans
2023 - n°10 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice - Publié le 12 décembre 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
Les violences sexuelles, près d'une condamnation sur six relève du viol
2023 - n°9 | Myriam Bouhoute
Infos rapides justice - Publié le 30 novembre 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
2023 - n°8 | Zakia Belmokhtar
Infos rapides justice - Publié le 24 octobre 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025
Sortants de prison en 2016 et 2017, une récidive à un an stable
2023 - n°7 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice - Publié le 29 août 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025