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Réparation des détentions : un montant d'indemnisation record en 2023

Publié le 17 décembre 2024

2024 - n°22 | Jérôme Loisel

Document en date du 17 décembre 2024

En 2023, un peu plus de 650 demandes de réparation de détention provisoire ont été recensées par les cours d’appel, soit 19 % de plus qu'en 2022. 52 % de ces demandes font suite à une relaxe, 31 % un non-lieu et 17 % un acquittement.

520 requérants ont par ailleurs obtenu une indemnisation en 2023, correspondant à près de 90 % des décisions rendues.

Le montant d'indemnisation accordé en 2023 atteint son niveau le plus élevé depuis 10 ans, que ce soit en masse avec près de 15 millions d’euros, ou en moyenne par dossier, avec une indemnisation de 28 600 euros. Au 31 décembre 2023, les cours d’appel comptabilisaient un peu plus de 700 demandes de réparation en attente ou en cours d’instruction, un niveau en recul de 4,6 % par rapport à 2022.

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