Une légère baisse de la part des peines aménagées ou converties en 2024

En 2024, la part des peines de prison ferme aménagées ou converties avant détention est en légère baisse par rapport à 2023, s’établissant à 41 %. Ce chiffre augmentait chaque année depuis 2020, en lien notamment avec la loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ). Depuis cette loi, la majorité des aménagements sont prononcés directement par le tribunal à l'audience, passant de 23 % en 2020 à 59 % en 2024.

La détention à domicile sous surveillance électronique est le mode d'exécution des peines aménagées ou converties le plus courant, représentant 80 % des cas en 2024. Les aménagements sont plus fréquents pour les peines de trois à six mois. Les délits routiers sont également plus souvent aménagés ou convertis, dans 63 % des cas contre une moyenne de 36 % pour les autres types d’infractions.

Les femmes, les personnes de nationalité française et les personnes âgées bénéficient plus souvent d'aménagements. En revanche, les personnes seules voient leur peine moins souvent aménagée que celles se trouvant dans une autre situation familiale (42 % contre 50% en moyenne pour les autres situations).