Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction
2018 - n°160 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 29 mars 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
2018 - n°159 | Maël Löwenbrück, Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 22 février 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs
2018 - n°158 | Luc-Henry Choquet, Thierry Mainaud
Infostat justice - Publié le 25 janvier 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus..
2017 - n°157 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 21 décembre 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
2017 - n°156 | Maël Löwenbrück
Infostat justice - Publié le 14 décembre 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
2017 - n°155 | Philippe Pirot, Brigitte Poulailler, Nicolas Sigler
Infostat justice - Publié le 28 septembre 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
2017 - n°154 | Zakia Belmokhtar, Béatrice Le Rhun
Infostat justice - Publié le 31 août 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La délinquance routière devant la justice
2017 - n°153 | Mélisande Chabanne, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 20 juillet 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
2017 - n°152 | Laetitia Brunin, Mélisande Chabanne
Infostat justice - Publié le 22 juin 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une approche individualisée de la multi condamnation
2017 - n°151 | Laurette Cretin, Odile Timbart et Maël Löwenbrück
Infostat justice - Publié le 23 mars 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024