Les Français et la Justice (EFJ)

En France, la Cour des Comptes, dans son rapport de janvier 2022, appelle l’actualisation de l’enquête « Opinion des justiciables » réalisée par le SSM-justice en 2013. L’idée est de disposer de données récentes sur la proximité, la transparence et la lisibilité de la justice. 

Par ailleurs, le rapport de l’Inspection générale de la Justice sur les attentes des justiciables (août 2020), incite à l’élaboration d’une enquête sur la justice civile à intervalles réguliers. 

En Europe, la Commission européenne sur l’efficacité de la justice (Cepej) produit de nombreux instruments, notamment des modèles d’enquête, pour aider ministères de la Justice et juridictions des différents pays. Toutefois, ces instruments sont rarement mis en œuvre par le système statistique français.

L’enquête répond à trois objectifs :

1/ évaluer l’opinion et la confiance des Français dans la justice au travers des questions relatives à la confiance dans certains services publics (dont la justice), ou encore à la sévérité et le coût de la justice.

2/ mesurer la satisfaction des usagers pour les Français ayant déjà eu affaire à la justice. Différents angles sont interrogés : l’accès au tribunal, le délai de la décision de justice, la satisfaction de l’avocat, etc.

3/ estimation d’un non recours au civil pour des conflits qui auraient pu être résolus devant un juge mais qui ne l’ont pas été. Quatre contentieux sont interrogés : 

• Conflits entre voisins ; 
• Conflit avec une entreprise ; 
• Conflit sur la prise en charge d’un enfant ;
• Conflit en tant que propriétaire ou locataire.

C’est la première fois qu’une enquête vise à estimer un non recours sur la justice civile ainsi que les motifs s’y afférents.

Tout public : 

• Confiance aux services publics 
• Démarches administratives et accès aux informations juridiques
• Opinion et connaissance de la justice
• Rapport avec la police
• Orientation politique 

Usager de la justice :

• Satisfaction sur l’affaire 
• Règlement amiable
• Satisfaction de l’avocat
• Tribunal : accès et indication dans le tribunal
• Déroulement de l’audience

Non-usager de la justice :

• Conflits 
• Mode de résolution 
• Raisons du non recours 

25 000 individus, majeurs, seront interrogés en France métropolitaine.

 La collecte se déroulera en deux phases, Internet puis téléphone : 

• la collecte par Internet est prévue entre le 16 septembre 2024 et le 13 octobre 2024 : cette phase de l’enquête est préparée en collaboration avec l’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;
• la relance téléphonique est prévue entre le 04 novembre 2024 et le 20 décembre 2024 : cette phase de l’enquête est préparée en collaboration avec un prestataire privé.

A venir