Typologie de contenus: Références statistiques justice

Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023

Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.

Activité des juridictions

Cet outil permet de consulter le suivi de l'activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon trois niveaux d'agrégation (juridiction, ressort de cour d'appel, France entière). Selon les contentieux et les niveaux de détail, les données sont disponibles pour les périodes suivantes :
- de 2004 à 2016 : tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police
- de 2008 à 2016 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI

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Les fiches suivantes proposent les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement renrichies. Au niveau national, ces données sont proposées sur les périodes suivantes :
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police, tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2008 à 2015 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI


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