Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
Circulaire
NOR : JUSD1125511C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 septembre 2011
Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Circulaire
NOR : JUSB1124870C
Bulletin complémentaire du 08 septembre 2011
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1124537A
Avenant n°1 du 31 août 2011 à la circulaire n°
Avenant
NOR : JUSF1124412Q
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1124785A
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice. .
Arrêté
NOR : JUST1124809A
Arrêté du 5 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).
Arrêté
NOR : JUSK1122556A
Décision n°2011-63 du 8 septembre 2011 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice.
Décision
NOR : JUST1124797S
Bulletin officiel du 31 août 2011
Arrêté du 3 août 2011 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1122557A
Arrêté du 9 août 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1122558A