Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [Metz]
Arrêté
NOR : JUSC1133740A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1135202A
Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1135187A
Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1132335A
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1135201A
Décision du 13 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz.
Décision
NOR : JUSB1134752S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Poitiers.
Décision
NOR : JUSB1134358S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens.
Décision
NOR : JUSB1134171S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bastia.
Décision
NOR : JUSB1134420S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1134291S