Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Franche-Comté.
Arrêté
NOR : JUSF1206001A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 février 2012
Arrêté du 16 février 2012 portant nomination de M. Georges CASAGRANDE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis. A
Arrêté
NOR : JUSK1240022
Arrêté du 17 février 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble].
Arrêté
NOR : JUSC1204975A
Arrêté du 3 février 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSA12023407A
Décision du 10 février 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier.
Décision
NOR : JUSB1200396S
Décision du 20 février 2012 fixant la date des élections au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne.
Décision
NOR : JUSB1205354S
Décision du 23 février 2012 fixant la date des élections au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort de France.
Décision
NOR : JUSB1205356S
Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Basse-Terre.
Décision
NOR : JUSB1134428S
Bulletin officiel du 31 janvier 2012
Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département des Landes le nombre des sièges de titulaires et
Décision
NOR : JUST1202544S
Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Doubs et le nombre des sièges de titulaires e
Décision
NOR : JUST1200708S