Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

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Bulletin officiel du 22 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Arrêté

NOR : JUST2121733A

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.

Arrêté

NOR : JUST2122156A

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.

Arrêté

NOR : JUSF2122343A

Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest.

Arrêté

NOR : JUSK2121721A

Bulletin officiel du 13 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France

Arrêté

NOR : JUSB2121470A

Bulletin officiel du 08 juillet 2021

Arrêté du 1er juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Arrêté

NOR : JUSB2120673A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau

Arrêté

NOR : JUSB2120752A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention de Roanne

Arrêté

NOR : JUSK2120396A

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne

Arrêté

NOR : JUSK2120394A

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

Arrêté

NOR : JUSB2118746A

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Arrêté

NOR : JUST2119667A

Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy

Arrêté

NOR : JUSB2119910A

Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté

NOR : JUST2118326A

Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry

Arrêté

NOR : JUSK2119774A

Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux règles à suivre en cas de mouvement social

Circulaire

NOR : JUSK2121231C

Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest

Décision

NOR : JUST2119818S

Note du 30 juin 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fo

Note

NOR : JUST2119427C

Bulletin officiel du 30 juin 2021

Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom

Arrêté

NOR : JUSB2118265A

Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort

Arrêté

NOR : JUSK2114188A

Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau

Arrêté

NOR : JUSB2118410A

Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans

Arrêté

NOR : JUSB2118406A

Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence

Arrêté

NOR : JUSB2119067A

Arrêté du 15 juin 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'Économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires NOR :

Arrêté

NOR : JUSD21174IOA

Arrêté du 18 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond

Arrêté

NOR : JUSB2119066A

Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan NOR :

Arrêté

NOR : JUSB2117147A

Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries

Arrêté

NOR : JUSB2119068A

Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Arrêté

NOR : JUSB2117803A

Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs NOR :

Circulaire

NOR : JUSF2118988C

Bulletin officiel du 31 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans

Arrêté

NOR : JUST2114919A

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Arrêté

NOR : JUSF2115363A

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille

Arrêté

NOR : JUST2113396A

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe NOR :

Arrêté

NOR : JUSK2113643A

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne

Arrêté

NOR : JUSF2115752A

Circulaire du 17 mai 2021 relative à la lutte contre les infractions commises à raison de l’orientation sexuelle NOR :

Circulaire

NOR : JUSD2115223C

Circulaire du 5 mai 2021 de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins p

Circulaire

NOR : JUSC2112966C

Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature

Décision

NOR : JUST2114290S

Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature

Décision

NOR : JUST2114287S

Note du 12 mai 2021 relative à la présentation des nouvelles modalités d'indemnisation des délégués et médiateurs du procureur de la République issues du décret n° 2021-524 et de l'arrêté du 29 avril 2021

Note

NOR : Indemnisation_delegues_mediateurs

Bulletin officiel du 30 avril 2021

Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine

Arrêté

NOR : JUSK2110249A

Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Arrêté

NOR : JUSK2111641A

Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bonneville

Arrêté

NOR : JUSK2111635A

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons

Arrêté

NOR : JUSB2110275A

Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Arrêté

NOR : JUSB2109699A

Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Soissons

Arrêté

NOR : JUSB2109742A

Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne

Arrêté

NOR : JUSB2109743A

Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse

Arrêté

NOR : JUSB2110085A

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret

Arrêté

NOR : JUSB2110452A

Arrêté du 6 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville

Arrêté

NOR : JUSB2111034A

Arrêté du 8 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier

Arrêté

NOR : JUSB2111386A

Arrêté modificatif du 23 mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR :

Arrêté

NOR : JUSF2109477A

Avenant n°3 du 13 avril 2021 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national

Avenant

NOR : JUST2111773A

Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature

Décision

NOR : JUST2111913S

Bulletin officiel du 31 mars 2021

Arrêté du 11 février 2021 portant sur la désignation des autorités d’homologation de sécurité des systèmes numériques

Arrêté

NOR : JUSK2106104A

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis

Arrêté

NOR : JUSF2108267A

Arrêté du 19 février 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Cherbourg

Arrêté

NOR : JUSK2105455A

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Arrêté

NOR : JUSK2105172A

Arrêté du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Saint Etienne la-Talaudière

Arrêté

NOR : JUSK2108785A

Arrêté du 2 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux

Arrêté

NOR : JUSB2107033A

Arrêté du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin

Arrêté

NOR : JUSB2109364A

Arrêté du 23 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur

Arrêté

NOR : JUSB2106105A

Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Maubeuge NOR :

Arrêté

NOR : JUSB2109574A

Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vesoul NOR :

Arrêté

NOR : JUSB2109571A

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté

NOR : JUST2108004A

Arrêté du 8 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan

Arrêté

NOR : JUSB2107686A

Circulaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains , et ses annexes

Circulaire

NOR : JUSF2104189C

Décision du 11 mars 2021 portant délégation de signature

Décision

NOR : JUST2108343S

Bulletin complémentaire du 09 mars 2021

Décision du 2 mars 2021 portant désignation des responsables des unités opérationnelles pour le budget opérationnel de programme 0362-CJUS du programme budgétaire 362 «Ecologie»

Décision

NOR : JUST2106963S

Bulletin officiel du 26 février 2021

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Arrêté

NOR : JUSK2103709A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers

Arrêté

NOR : JUSK2105125A

Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire

Arrêté

NOR : JUSK2105106A

Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble

Arrêté

NOR : JUSB2102677A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

Arrêté

NOR : JUSK2102285A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay

Arrêté

NOR : JUSK2102283A

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2103436

Arrêté

NOR : JUSK2103436A

Arrêté du 28 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison NOR :

Arrêté

NOR : JUSB2103428A

Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Arrêté

NOR : JUSF2103088A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix

Arrêté

NOR : JUSB2104438A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan

Arrêté

NOR : JUSB2104398A

Bulletin officiel du 29 janvier 2021

Arrêté du 08 janvier 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté

NOR : JUSC2100300A

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté

NOR : JUSF2102122A

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Arrêté

NOR : JUSF2102147A

Arrêté du 14 janvier 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d’instruction de commissions rogatoires

Arrêté

NOR : JUSD2100762A

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de rec ettes) au tribunal de proximité de Pantin

Arrêté

NOR : JUSB2101753A

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine

Arrêté

NOR : JUSK2100466A

Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves

Arrêté

NOR : JUSB2102199A

Arrêté du 20 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Arrêté

NOR : JUSB2102248A

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

Arrêté

NOR : JUSB2102495A

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat NOR :

Arrêté

NOR : JUST2037192A

Arrêté du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble NOR :

Arrêté

NOR : JUSB2101119A

Circulaire du 24 décembre 2020 de présentation des dispositions en matière d’intermédiation financière des pensions alimentaires issues de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et du décret n° 2020-1201 du

Circulaire

NOR : JUSC2034474C

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer NOR :

Décision

NOR : JUST2101665S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Nord

Décision

NOR : JUST2101670S

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR :

Décision

NOR : JUST2101667S

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature

Décision

NOR : JUST2102321S

Décision du 4 janvier 2021 interdisant l’accès des personnes détenues à une publication écrite dans l’ensemble des établissements pénitentiaires

Décision

NOR : JUSK2100937S

Bulletin officiel du 31 décembre 2020

Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

Arrêté

NOR : JUSB2035530A

Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Arrêté

NOR : JUST2032354A

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire

Arrêté

NOR : JUSB2032701A

Arrêté du 7 décembre 2020 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes NOR :

Arrêté

NOR : JUSB2033495A

Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse

Arrêté

NOR : JUSB2034755A