Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Caen-Ifs

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2327750A

Date du texte

31 octobre 2023

Date de signature

31 octobre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

14 novembre 2023