Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Ain, l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2318777A

Date du texte

29 juin 2023

Date de signature

29 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

15 septembre 2023