Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Ain, l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2318777A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023