Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Résultats par page

Bulletin officiel du 29 octobre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1026957A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1026957A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mantes-la-Jolie.

Arrêté

NOR : JUSB1026953A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mantes-la-Jolie.

Arrêté

NOR : JUSB1026953A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.

Arrêté

NOR : JUSB1026954A

Arrêté du 11 octobre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.

Arrêté

NOR : JUSB1026954A

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Laon.

Arrêté

NOR : JUSB1026088A

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Laon.

Arrêté

NOR : JUSB1026088A

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1026087A

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1026087A

Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1026850A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1026061A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1026061A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.

Arrêté

NOR : JUSB1026064A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1026050A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1026050A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1026067A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Antibes.

Arrêté

NOR : JUSB1026051A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Antibes.

Arrêté

NOR : JUSB1026051A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mende.

Arrêté

NOR : JUSB1026062A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mende.

Arrêté

NOR : JUSB1026062A

Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1026066A

Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1026069A

Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1026069A

Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.

Arrêté

NOR : JUSB1026070A

Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.

Arrêté

NOR : JUSB1026070A

Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.

Arrêté

NOR : JUSB1026071A

Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.

Arrêté

NOR : JUSB1026071A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Annecy.

Arrêté

NOR : JUSB1026091A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Annecy.

Arrêté

NOR : JUSB1026091A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Brignoles.

Arrêté

NOR : JUSB1026095A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1026093A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.

Arrêté

NOR : JUSB1026096A

Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.

Arrêté

NOR : JUSB1026096A

Arrêté du 7 Octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1025601A

Arrêté du 7 Octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1025601A

Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1025518A

Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSB1026951A

Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSB1026951A

Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques.

Circulaire

NOR : JUSF1026104C

Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques.

Circulaire

NOR : JUSF1026104C

Circulaire du 4 octobre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale consécutives à la mise en œuvre de l’ordonnance de protection.

Circulaire

NOR : JUSD1025388C

Circulaire du 4 octobre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale consécutives à la mise en œuvre de l’ordonnance de protection.

Circulaire

NOR : JUSD1025388C

Bulletin officiel du 30 septembre 2010

Arrêté du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1024154A

Arrêté du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1024154A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1024157A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1024157A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1024156A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1024156A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Auch.

Arrêté

NOR : JUSB1024158A

Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Auch.

Arrêté

NOR : JUSB1024158A

Arrêté du 14 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1024161A

Arrêté du 14 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1024161A

Arrêté du 15 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saintes.

Arrêté

NOR : JUSB1024163A

Arrêté du 15 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saintes.

Arrêté

NOR : JUSB1024163A

Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1023845A

Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1023845A

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.

Arrêté

NOR : JUSC1023889A

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.

Arrêté

NOR : JUSC1023889A

Arrêté du 21 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1024622A

Arrêté du 21 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1024622A

Arrêté du 21 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1024623A

Arrêté du 21 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1024623A

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un agent contractuel auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1024538A

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un agent contractuel auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1024538A

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.

Arrêté

NOR : JUSF1024540A

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.

Arrêté

NOR : JUSF1024540A

Arrêté du 24 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.

Arrêté

NOR : JUSB1024726A

Arrêté du 24 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.

Arrêté

NOR : JUSB1024726A

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI Saint-Benoit.

Arrêté

NOR : JUSB1024137A

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI Saint-Benoit.

Arrêté

NOR : JUSB1024137A

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bobigny.

Arrêté

NOR : JUSB1024731A

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bobigny.

Arrêté

NOR : JUSB1024731A

Arrêté du 3 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Roanne.

Arrêté

NOR : JUSB1024139A

Arrêté du 3 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Roanne.

Arrêté

NOR : JUSB1024139A

Arrêté du 3 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1024143A

Arrêté du 3 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1024143A

Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au SPIP de la Mayenne.

Arrêté

NOR : JUSK1023538A

Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au SPIP de la Mayenne.

Arrêté

NOR : JUSK1023538A

Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brest.

Arrêté

NOR : JUSB1024145A

Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brest.

Arrêté

NOR : JUSB1024145A

Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1017965A

Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.

Arrêté

NOR : JUSC1017965A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1024148A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1024148A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Orléans.

Arrêté

NOR : JUSB1024168A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1024151A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1024151A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1024147A

Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1024147A

Circulaire du 5 août 2010 relative à la lutte contre les incidents commis dans le cadre ou en marge des manifestations sportives.

Circulaire

NOR : JUSDI021176C

Bulletin officiel du 31 août 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1020293A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire Montjoly).

Arrêté

NOR : JUSK1022485A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire Montjoly).

Arrêté

NOR : JUSK1022487A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire Montjoly).

Arrêté

NOR : JUSK1022487A

Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers).

Arrêté

NOR : JUSK1022489A

Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à R. 321-23 du code de commerce.

Arrêté

NOR : JUSC1020211A

Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à R. 321-23 du code de commerce.

Arrêté

NOR : JUSC1020211A

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice.

Arrêté

NOR : JUSC1020332A

Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice.

Arrêté

NOR : JUSC1020332A