Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.
JUSF1024540Apdf.pdf
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110,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1024540A
Date de signature
23 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2010