Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1026096A

Date de signature

05 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

29 octobre 2010