Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1026957A

Date de signature

11 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

29 octobre 2010