Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé.
Circulaire
NOR : JUSD1619903C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 juillet 2016
Circulaire du 18 juillet 2016 du droit pénal du travail - Présentation de l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - Coordination des sanctions administratives et pénales en droit du travail.
Circulaire
NOR : JUSD1620181C
Circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence - Présentation des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement
Circulaire
NOR : JUSD1620976C
Circulaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT).
Circulaire
NOR : JUSD1618322C
Bulletin officiel du 30 juin 2016
Circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’effic
Circulaire
NOR : JUSD1616979C
Circulaire du 2 juin 2016 de politique pénale de Monsieur le garde des sceaux.
Circulaire
NOR : JUSD1614914C
Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB1615417C
Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence.
Circulaire
NOR : JUSK1617523C
Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. NOR :
Circulaire
NOR : JUSC1614424C
Bulletin officiel du 31 mai 2016
Circulaire du 9 mai 2016 relative au dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016.
Circulaire
NOR : JUSD1612188C