Circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente - Coordination de la réponse judiciaire et rôle du magistrat référent « terrorisme ».
Circulaire
NOR : JUSD1629597C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 octobre 2016
Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relati
Circulaire
NOR : JUSD1630142C
Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA).
Circulaire
NOR : JUSD1627395C
Bulletin officiel du 30 septembre 2016
Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.
Circulaire
NOR : JUSD1626163C
Circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration centrale.
Circulaire
NOR : JUST1625976C
Circulaire du 8 septembre 2016 relative aux mesures de simplification de la procédure pénale – présentation des dispositions du décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1625322C
Bulletin officiel du 31 août 2016
Circulaire du 11 août 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 relatives aux conflits de compétence entre juridictions de l’Union Européenne.
Circulaire
NOR : JUSD1623116C
Circulaire du 11 août 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internat
Circulaire
NOR : JUSD1623097C
Circulaire du 27 juillet 2016 relative à la compétence particulière de certains tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB1619933C
Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loin° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 20
Circulaire
NOR : JUSD1622465C