Typologie de contenus: Infostat justice
Divorces : une procédure à deux vitesses
Mis à jour le 09 juin 2023
Infostat Justice 117 - Mai 2012
En visant à permettre un règlement plus rapide et plus complet des demandes en divorce,la loi du 26 mai 2004 réformant la procédure de divorce a profondément modifié l’économie générale du divorce.
Ainsi,la durée moyenne des affaires de divorce a globalement diminué, passant de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010. Cette même année,la moitié des affaires sont traitées en moins de 5 mois,contre dix mois avant la réforme. L'écart se creuse entre deux types de procédures, avec d'un côté une forte accélération de la procédure du divorce parconsentement mutuel,dontla durée moyenne est passée de 8,8 mois en 2004 à 2,6 mois en 2010, et de l'autre un allongement de la durée moyenne des divorces contentieux, passant de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010.Un tiers de la durée des divorces contentieux est imputable au délai de réflexion laissé aux époux, qui est 8,2 mois en moyenne.
Autres publications
Définitions, sources et méthodes
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Données et indicateurs
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Infostat justice