Violences conjugales : l'intérêt de l'ordonnance de protection
« La procédure a été entièrement repensée afin de simplifier au maximum les démarches des victimes ».
Actualité - Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
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Lancement du label PePs (Produit en Prison.s)
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) lance son tout premier label sur des produits et services réalisés en prison. La boutique éphémère PePs a été inaugurée par Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, le 30 septembre 2020.
Actualité - Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Rencontre avec Adrien TAQUET,
secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles
Actualité - Publié le 25 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Le Guide des assesseurs est en ligne !
Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants
Actualité - Publié le 25 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise
Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.
Actualité - Publié le 25 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Justice des mineurs : l’historienne qui fait parler les archives
Ils sont 12 adolescents placés par des juges dans des centres d’observation de l’Éducation surveillée à la sortie de la guerre.
Actualité - Publié le 22 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Présentation du budget 2021 du ministère de la Justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement.
Actualité - Publié le 20 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection
Installé au Tribunal judiciaire de Moulins, il a été lancé par Ernestine Ronai et Isabelle Rome, le 11 septembre 2020
Actualité - Publié le 16 septembre 2020
Le nouveau Directeur des affaires criminelles et des grâces
Lors du conseil des ministres du 9 septembre 2020, Olivier Christen a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, un retour dans une direction qu’il connait bien pour y avoir exercé des responsabilités.
Actualité - Publié le 14 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Centres éducatifs fermés : où en est-on ?
Qu’est-ce qu’un CEF ?
Actualité - Publié le 11 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023