Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté.
Actualité - Publié le 11 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
En pleine forêt de Fontainebleau (77), sur le chantier éco-citoyen de Canche aux Merciers, sept jeunes confrontés à la justice ont retroussé leurs manches pour aider à éradiquer une espèce d’arbre exotique envahissante. Une action menée en partenariat avec l’Office national des forêts, dans le cadre de leur mesure de réparation pénale.
Actualité - Publié le 08 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Comme chaque année, le ministère de la justice participe à cette grande fête culturelle que sont les Journées européennes du patrimoine. L’année 2020 ne dérogera pas à cette règle. L es 19 et 20 septembre, sur le thème « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! », partez à la découverte, à Paris ou en Région, de nos trésors culturels.
Événement - Publié le 07 septembre 2020 - Mis à jour le 14 mars 2023
Le 2 septembre 2020 s'ouvre au Tribunal de Paris le procès des 14 accusés des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015. Parmi eux, 10 ont été placés en détention provisoire, 1 est sous contrôle judiciaire et 3 sont visés par un mandat d’arrêt. Ils encourent entre 20 ans de réclusion criminelle et la réclusion criminelle à perpétuité.
Actualité - Publié le 01 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu le 27 août 2020 à Douai pour inaugurer la nouvelle antenne locale d’insertion et de probation (ALIP). Il s’est ensuite déplacé au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis pour une réunion sur la prise en charge des victimes de violences conjugales.
Actualité - Publié le 28 août 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le 21 juin 1857 paraît le recueil « Les Fleurs du mal » de Charles Baudelaire. La presse, choquée, s’offusque. Le procureur général ordonne la saisie des exemplaires du recueil de poèmes. Un mois plus tard, s’ensuivront procès et condamnation. Retours sur les tensions entre littérature et justice sous le Second Empire.
Actualité - Publié le 14 août 2020 - Mis à jour le 11 juillet 2024
L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture. Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011.
Actualité - Publié le 05 août 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 (L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane).
Actualité - Publié le 31 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
L’Assemblée nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture Le texte présenté au conseil des ministres le 24 juillet 2019, examiné successivement par les deux chambres, arrive en 2e lecture à l’Assemblée nationale.
Actualité - Publié le 30 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Première reconnaissance de l'interruption volontaire de grossesse. Le 8 novembre 1972, s'achevait à Bobigny un célèbre procès mené tambour battant par l'avocate Gisèle Halimi. Il allait servir de prémices à la loi Veil de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse. Retour sur son combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps.
Actualité - Publié le 28 juillet 2020 - Mis à jour le 10 juillet 2024
