Typologie de contenus: Infostat justice
20 ans de condamnations pour crimes et délits
Publié le 03 mai 2011 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2011 - n°114 | Odile Timbart
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l’essentiel sur les années 2000.
Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000, les condamnations pour viols sont deux fois plus nombreuses qu'en 1990.
La nature des quelque 590 000 délits sanctionnés chaque année s'est largement transformée : davantage de condamnations pour infractions à la sécurité routière, violences aux personnes, stupéfiants et outrages, moins pour les atteintes aux biens.
Pour les délits, cette période est marquée par une forte progression des peines impliquant des mises à l'épreuve (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, jours amendes) qui ont triplé ; les peines d'emprisonnement ferme et d'amende représentent encore une peine sur deux.
Si l'on s'en tient aux peines d'emprisonnement ferme, on observe des peines plus lourdes pour les délits de vols, de violences et d'outrages. Pour les délits routiers, l'emprisonnement avec sursis total décline au profit des amendes et des peines de substitution.
Autres publications
Appariements des données administratives des services de sécurité intérieure et de la justice : le cas des violences conjugales
2025 - n°2 | Malik Koubi, Nicolas Razafindratsima (SSER), Antonin Briand, Nicolas Claude (SSMSI)
Dossier Méthode et rapports
Violences conjugales entre 2018 et 2023 : de la victime enregistrée par les services de sécurité intérieure à la décision de justice
2025 - n°206 | Valérie Carrasco (SSMSI) et Elise Lévêque (SSER)
Infostat justice
Les chiffres clés de la Justice 2025
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice