Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Vidéo : le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs
Publié le 06 juillet 2021 - Mis à jour le 17 mai 2023
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
C’était le "coup d’envoi" officiel de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs. Les 6 et 7 avril 2021, après avoir été repoussé à cause du contexte sanitaire, le séminaire national "La réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé" s’est tenu sous forme de webinaire interactif, en respectant les mesures barrières.
Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en collaboration avec la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des services judiciaires, l’inspection générale de la justice, avec le soutien de l’ENPJJ, l’événement était dédié à la présentation du texte de loi, des outils d’accompagnement à sa mise en œuvre, de pilotage et de formation.
Retrouvez en replay les présentations des intervenants.
Le code de la justice pénale des mineurs : les grands principes
La procédure pénale
Les outils d’accompagnement à la prise en charge éducative
Le logiciel de prise en charge éducative : PARCOURS
Le calendrier des outils d’accompagnement à la mise en œuvre
La formation
La mission d'appui à la mise en œuvre du CJPM de l’inspection générale de la justice
Pilotage et concertation entre cour d’appel et direction interrégionale de la PJJ
Pilotage et concertation entre tribunal judiciaire et direction territoriale de la PJJ
Les outils d’audiencement et d’organisation
Le dossier unique de personnalité(DUP)
Le guide d’accompagnement à la réforme
Autres publications
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel, deuxième volet
Consultez le rapport « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero.
Travaux de recherche
Rapport d’activité 2023 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2023 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère
Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Rapports