Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Vidéo : le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs
Publié le 06 juillet 2021 - Mis à jour le 17 mai 2023
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
C’était le "coup d’envoi" officiel de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs. Les 6 et 7 avril 2021, après avoir été repoussé à cause du contexte sanitaire, le séminaire national "La réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé" s’est tenu sous forme de webinaire interactif, en respectant les mesures barrières.
Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en collaboration avec la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des services judiciaires, l’inspection générale de la justice, avec le soutien de l’ENPJJ, l’événement était dédié à la présentation du texte de loi, des outils d’accompagnement à sa mise en œuvre, de pilotage et de formation.
Retrouvez en replay les présentations des intervenants.
Le code de la justice pénale des mineurs : les grands principes
La procédure pénale
Les outils d’accompagnement à la prise en charge éducative
Le logiciel de prise en charge éducative : PARCOURS
Le calendrier des outils d’accompagnement à la mise en œuvre
La formation
La mission d'appui à la mise en œuvre du CJPM de l’inspection générale de la justice
Pilotage et concertation entre cour d’appel et direction interrégionale de la PJJ
Pilotage et concertation entre tribunal judiciaire et direction territoriale de la PJJ
Les outils d’audiencement et d’organisation
Le dossier unique de personnalité(DUP)
Le guide d’accompagnement à la réforme
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports