Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016

En 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l'épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement. Les peines d’emprisonnement avec SME sanctionnent le plus souvent des atteintes corporelles volontaires sur majeurs, en particulier des violences sur conjoint ou concubin, et des infractions routières, notamment la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Viennent ensuite les infractions à la législation sur les stupéfiants et les vols aggravés. Dans quatre cas sur dix, les atteintes corporelles sur mineurs et les atteintes aux mœurs sont sanctionnées par une peine d’emprisonnement avec SME. Cette peine est plus souvent infligée aux auteurs qui ont été déférés au parquet après leur garde à vue : presque 30 % des auteurs poursuivis en comparution immédiate et 34 % de ceux poursuivis par convocation par procès-verbal du procureur de la République ont été condamnés à un SME.

Dans un tiers des cas, l’emprisonnement avec SME est dit partiel, car il comporte un quantum d’emprisonnement ferme et un quantum d’emprisonnement avec sursis ; le quantum moyen d’emprisonnement ferme est alors d’un peu moins de 9 mois et celui d’emprisonnement avec sursis est inférieur à 8 mois. Pour les SME dits totaux, c’est-à-dire portant sur l’intégralité de la peine d’emprisonnement, le quantum moyen d’emprisonnement avec sursis est un peu supérieur à 5 mois. Deux SME sur trois prononcés en 2016 sont des SME totaux.

Le délai de mise à l’épreuve, durant lequel les obligations fixées par la loi, le tribunal et, le cas échéant, par le juge de l’application des peines, doivent être respectées sous peine de révocation du sursis, est en moyenne de 2 ans.